Termes et Conditions

1. Introduction

1.1 Termes régissant : Ces Termes et Conditions (« les Termes ») régissent votre utilisation de ce site Web d’Auvent Royal. En accédant au site Web, vous acceptez les Termes, que vous vous inscriviez ou non en tant qu’utilisateur. Veuillez lire attentivement les Termes. Si vous n’acceptez pas les Termes, n’utilisez pas ce site Web.1.2 Droit de suspendre ou de résilier : Auvent Royal se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès et votre utilisation du site Web.1.3 Responsabilité en matière de conformité juridique : Auvent Royal ne sera pas responsable si le contenu de ce site Web ou toute visualisation de celui-ci par vous est contraire aux lois applicables dans le lieu où vous y accédez. En cas de doute, vous devez cesser d’utiliser ce site Web.

2. Utilisation du site Web

2.1 Propriété du contenu : Tout le matériel du site Web, sauf indication contraire, appartient à Auvent Royal ou à ses concédants de licence.2.2 Restrictions d’utilisation : Sauf indication contraire au paragraphe 2.3 ci-dessous, le contenu de ce site Web ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, posté ou transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite préalable expresse d’Auvent Royal.2.3 Utilisation permise : Vous pouvez imprimer ou télécharger sur disque, à vos risques et périls, le contenu d’une page individuelle de ce site Web pour vos transactions légitimes avec nous. Vous pouvez faire une copie électronique transitoire du contenu de ce site Web dans le but de le visualiser tout en étant connecté à Internet.2.4 Utilisations interdites : Vous ne pouvez pas faire ce qui suit sans l’autorisation écrite d’Auvent Royal :2.4.1 Retirer l’avis de droit d’auteur ou de marque de commerce de toute copie de contenu en vertu de ces Termes ;2.4.2 Créer une base de données sous forme électronique ou manuelle structurée en téléchargeant et stockant systématiquement tout contenu ;2.4.3 Lier ou encadrer tout contenu du site Web ;2.4.4 Modifier le contenu téléchargé à partir de ce site Web.2.5 Utilisation de la marque de commerce : Votre utilisation de ce site Web n’autorise pas l’utilisation de tout logo, nom de service, marque de service ou marque de commerce d’Auvent Royal ou de l’un de ses fournisseurs ou contributeurs à ce site Web, sauf incidemment lors de la visualisation ou du téléchargement de tout contenu.2.6 Inscription de l’utilisateur : Si vous êtes invité à vous inscrire dans une zone quelconque du site Web, vous devez fournir à Auvent Royal des informations d’inscription exactes et complètes lors de l’inscription, et il est de votre responsabilité d’informer Auvent Royal de tout changement à ces informations (y compris votre adresse électronique) en nous envoyant un courriel.2.7 Responsabilité de l’utilisateur : Vous êtes responsable de toute utilisation du site Web et de tout accès effectué par vous ou toute autre personne utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe (collectivement « Identification ») et de prévenir toute utilisation non autorisée de votre Identification. Si vous pensez qu’il y a eu une violation de la sécurité, telle que la divulgation, le vol ou l’utilisation non autorisée de votre Identification, vous devez en informer immédiatement Auvent Royal.2.8 Communication par courriel : Si, lors de l’inscription (ou de la modification de vos détails d’inscription), vous fournissez à Auvent Royal une adresse électronique qui entraînera l’envoi de courriels d’Auvent Royal à votre adresse via un réseau informatique exploité par ou au nom de votre employeur ou établissement d’enseignement (ou similaire), vous garantissez que vous êtes autorisé à recevoir des courriels à cette adresse. Vous acceptez également qu’Auvent Royal puisse cesser d’envoyer des courriels à cette adresse sans vous en aviser, même si vous vous êtes abonné pour les recevoir ou pour tout autre service, si nous recevons une demande de votre employeur ou établissement d’enseignement (ou autre) pour cesser d’envoyer des courriels à cette adresse.2.9 Services d’abonnement : Auvent Royal peut vous donner la possibilité de vous abonner à différents services. Votre utilisation du contenu reçu par le biais de tout service sera soumise aux présentes Conditions. Nous vous informerons si vous êtes soumis à d’autres termes et conditions.2.10 Produits et services de tiers : Vous pouvez utiliser le site Web et le service SMS pour acheter des produits ou services auprès de tiers. Dans ce cas, votre contrat pour ces produits peut être avec le tiers au lieu ou en plus d’Auvent Royal, vous devez donc vérifier les termes et conditions du tiers.  

3. Logiciel

3.1 Droit d’auteur sur le logiciel : Le droit d’auteur sur tout logiciel mis à disposition pour téléchargement à partir du site Web et/ou du service SMS (« Logiciel ») appartient à Auvent Royal ou à ses fournisseurs. Votre utilisation du Logiciel est régie par les termes de tout contrat de licence qui peut accompagner ou être inclus avec le Logiciel. N’installez ni n’utilisez aucun Logiciel à moins d’accepter ledit contrat de licence.3.2 Modification du navigateur : Auvent Royal peut de temps à autre vous donner la possibilité de modifier votre navigateur. Dans ce cas, une boîte de dialogue s’affichera sur votre écran pour vous demander votre autorisation avant de procéder à la modification. En cliquant sur le bouton « Acceptation » (ou équivalent) de la boîte de dialogue, vous autorisez Auvent Royal à modifier votre navigateur pour vous permettre de visualiser le service sur votre écran en même temps que vous travaillez sur d’autres applications.

4. Sécurité

4.1 Obligations de sécurité : Vous ne devez pas modifier ou contaminer ce site Web ni chercher à en violer la sécurité.4.2 Risque de sécurité : Si Auvent Royal soupçonne un risque pour la sécurité du site Web, il sera en droit de suspendre ou de restreindre l’accès jusqu’à ce qu’il soit satisfait que le risque a cessé.

5. Limitation de la responsabilité d’Auvent Royal

5.1 Information générale : Les informations contenues dans le matériel de ce site Web sont uniquement à titre d’information générale et ne sont pas destinées à répondre à vos besoins particuliers. Bien qu’Auvent Royal déploie des efforts raisonnables pour inclure des informations exactes, complètes et à jour sur ce site Web, Auvent Royal ne donne aucune garantie ni représentation quant à son exactitude, son exhaustivité ou son actualité. Auvent Royal et ses sociétés associées n’assument aucune responsabilité pour toute déclaration sur le site Web ou toute confiance accordée à celle-ci.5.2 Exclusion de garanties : Dans la mesure permise par la loi, Auvent Royal exclut toutes les garanties et conditions (explicites et implicites) concernant le contenu du site Web, la disponibilité du site Web ou toute autre garantie. Bien qu’Auvent Royal utilise un logiciel antivirus pour protéger le contenu du site Web, il ne garantit pas que le site Web [et tout téléchargement] est exempt de virus. Il est conseillé de prendre vos propres précautions.5.3 Limitation de responsabilité : À l’exception du décès ou des blessures corporelles causés par sa négligence, Auvent Royal n’accepte aucune responsabilité pour toute perte ou dommage que vous pourriez subir en utilisant le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, actuels, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, la perte de revenus, de recettes ou de profits, la perte ou la détérioration de données ou toute autre perte commerciale ou économique, résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser ce site Web, même si Auvent Royal a été informé de la possibilité de tels dommages ou si ces dommages sont prévisibles. En utilisant ce site Web, vous acceptez que cette limitation s’applique à tout contenu, produit ou service disponible sur ce site Web (sauf si modifié par des termes spécifiques à ces produits ou services). Dans le cas où la loi applicable n’autorise pas la limitation ou l’exclusion de la responsabilité ou des dommages, vous acceptez qu’en aucun cas la responsabilité totale d’Auvent Royal envers vous pour tous dommages, pertes et causes d’action de quelque nature que ce soit ne dépassera le montant, le cas échéant, que vous avez payé à Auvent Royal pour tout produit ou service acheté sur ce site Web (sauf si modifié par des termes spécifiques à ces produits ou services).5.4 « Tel quel » : Auvent Royal fournit ce site Web et son contenu « tel quel ». Sauf indication contraire dans les Termes ou dans les termes spécifiques relatifs à tout service ou produit fourni par Auvent Royal à partir de ce site Web, Auvent Royal exclut toutes les garanties, termes et conditions implicites par la loi, dans toute la mesure permise par la loi, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie ou condition de qualité ou d’aptitude à un usage particulier.5.5 Liens vers des sites tiers : Le site Web contient des liens vers d’autres sites Web et peut

6. Modifications aux présentes conditions

Auvent Royal se réserve le droit de modifier toute partie du site Web et les présentes conditions. Auvent Royal vous avisera de ces modifications en les affichant sur le site Web. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le site Web. En continuant à utiliser le site Web après la publication de toute modification, vous acceptez ces modifications.

7. Généralités

7.1 Loi applicable : L'utilisation de ce site Web est soumise au droit canadien et international.7.2 Titres : Les titres des présentes conditions ne sont inclus qu'à titre de commodité et n'ont aucune signification ou effet juridique.7.3 Renonciation : Une renonciation par Auvent Royal à une violation de toute disposition des présentes conditions ne sera pas considérée comme une renonciation continue ou une renonciation à toute violation ultérieure de la même disposition ou de toute autre disposition.